Le Club

ROYAL ORÉE TENNIS HOCKEY BRIDGE

Association sans but lucratif
1150 Bruxelles
Numéro d'identification : 116542

STATUTS DU ROYAL ORÉE THB

TITRE I – DÉNOMINATION – SIÈGE – BUT

ARTICLE 1 - Dénomination
L'association est dénommée "Royal Orée Tennis Hockey Bridge", en abrégé Royal Orée T.H.B.

ARTICLE 2 - Siège social
Son siège social est établi à 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre), drève des Brûlés, 59 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale en tout autre endroit de Belgique. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur.

ARTICLE 3 - But
L'association a pour but la pratique du sport, spécialement le tennis, le hockey, le bridge, sans exclure aucun autre sport. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et notamment prendre à bail et même posséder tous biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son but.

ARTICLE 4 - Durée de l'association
L'association a une durée illimitée. Elle peut être dissoute conformément à la loi et aux statuts.

TITRE II – MEMBRES – ADMISSIONS – DÉMISSIONS – EXCLUSIONS

ARTICLE 5 - Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 5. Seuls les Membres Effectifs jouissent de la plénitude des droits que confère la loi.

ARTICLE 6 - Membres adhérents
Peut devenir membre adhérent, toute personne physique remplissant les conditions suivantes :
• Adhérer aux présents statuts;
• Respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association (ROI);
• Être en règle de cotisation. L'adhésion devient effective après le paiement de la cotisation.
Toutefois, le conseil d'administration se réserve le droit de refuser la candidature dans le mois qui suit la demande d'adhésion. La décision de refus est sans appel et doit être motivée par le conseil d'administration.
Le nombre de membres adhérents est illimité.

ARTICLE 7 - Membres effectifs
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
• Être membre adhérent depuis plus de deux ans au moment de la demande;
• Avoir 18 ans accomplis;
• Être en règle de cotisation(s).
Le candidat doit adresser au conseil d'administration une lettre manifestant son intention de devenir membre effectif. Il sera admis en qualité de membre effectif par l'assemblée générale à la majorité simple. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.

ARTICLE 8 - Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au secrétariat.
Est réputé démissionnaire de l'ensemble de ses statuts (effectif et/ou adhérent):
• Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, un mois après le rappel qui lui a été adressé par recommandé;
• Le membre effectif qui perd sa qualité de membre adhérent.
Est réputé démissionnaire de son statut de membre effectif uniquement :
• Le membre effectif absent et non-représenté à deux assemblées générales ordinaires successives;
• Le membre effectif qui n'assiste pas à trois assemblées générales successives, même si celui-ci a été représenté.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le membre effectif ou adhérent démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versé.

ARTICLE 9 - Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil d'administration a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE III – COTISATIONS

ARTICLE 10 - Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle. La cotisation est fixée chaque année par le conseil d'administration. Celui-ci établit un barème pour la pratique des différents sports et pour la fréquentation des installations. Le montant maximal de la cotisation individuelle est fixé à 2500 € indexé. L'indice de référence utilisé est celui des prix à la consommation tel que défini par le Service Public Fédéral Economie de Belgique. Le montant de référence (2500€) correspond à l'indice 122,02 de février 2013.

TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le Président du conseil d'administration ou, en son absence, par le Vice-président, ou en son absence, par le plus ancien des administrateurs présents, ou en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé de ceux-ci.
Les membres adhérents y sont invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

ARTICLE 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
• la modification des statuts;
• l'admission des membres effectifs;
• l'exclusion de membres;
• la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs et leurs éventuelles rémunérations;
• l'approbation des comptes et des budgets;
• la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;
• la dissolution volontaire de l'association;
• la transformation éventuelle en société à finalité sociale;
• la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;
• tous les cas exigés dans les statuts.

ARTICLE 13 - Convocation – Assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois d'octobre ou de novembre. Une assemblée générale extraordinaire doit être réunie autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être aussi lorsque deux tiers des administrateurs ou un cinquième des membres effectifs en font la demande. Toute assemblée se tient, au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs y sont convoqués, les membres adhérents y étant invités.
Les convocations sont faites par le conseil d'administration, quinze jours au moins avant l'assemblée générale et signée, au nom du conseil d'administration, par un administrateur. La convocation doit contenir l'ordre du jour qui est arrêté par le conseil d'administration en tenant compte de tout point sollicité par écrit, au plus tard 6 semaines avant l'assemblée générale par au moins un cinquième des membres effectifs.
Toute demande de modification des statuts devra parvenir au Président de l'ASBL au plus tard 6 semaines avant l'assemblée générale. La demande devra contenir le texte complet de la proposition de modification des statuts, les articles concernés ainsi que la motivation de cette modification.
Les membres effectifs sont convoqués par courriel ou courrier postal ordinaire si le membre effectif ne possède pas d'adresse électronique.
Les membres adhérents sont informés de la tenue de l'assemblée générale via le journal d'information du club ou via le site internet du club..

ARTICLE 14 - Délibération
L'assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. Pour qu'une assemblée générale puisse valablement statuer sur une modification des statuts, il importe qu'elle réunisse au moins deux tiers de ses membres effectifs présents ou représentés.
Toutefois, si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il doit s'écouler au moins quinze jours entre les deux réunions.
Le nombre de votes à atteindre est de deux tiers pour qu'une modification des statuts puisse être adoptée.
S'il s'agit d'une modification qui porte sur l'objet social de l'ASBL, le quorum de votes à atteindre est de quatre cinquièmes. Le même nombre est d'application en cas de dissolution.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour ou en cas d'urgence sur des points non portés à l'ordre du jour pourvu que leur délibération soit préalablement autorisée aux deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

ARTICLE 15 - Représentation
Chaque membre effectif en ordre de cotisation peut se faire représenter par tout mandataire de son choix, membre effectif lui-même, nul mandataire ne pouvant, toutefois, représenter plus de deux autres membres effectifs. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation au moment du vote.

ARTICLE 16 - Modifications statutaires et dissolutions
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

ARTICLE 17 - Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président ou, en son absence, par le Vice-président, ou en son absence, par le plus ancien des administrateurs présents, ou en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé de ceux-ci et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre qui en fait la demande.

TITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 18 - Nomination et nombre minimum d'administrateurs – Durée du mandat
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 4 membres au moins (dont un Président, un Vice-président, un Secrétaire Général et un Trésorier) et de 15 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale. 12 administrateurs maximum sont choisis parmi les membres effectifs et 3 administrateurs maximum peuvent être choisis parmi des personnes non-membres effectifs à l'association.
Les candidatures comme administrateur devront parvenir par écrit, signées par six membres effectifs, candidat compris, soit au Président, soit au Secrétaire général en fonction, et ceci trente jours au moins avant l'assemblée générale.
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit en son sein le Vice-président, le Secrétaire général et le Trésorier. Le Président de l'ASBL est élu par l'Assemblée générale.
Tous les administrateurs et le Président sont élus à la majorité simple. Si le nombre de candidats dépasse le nombre de postes à pourvoir, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront élus.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être coopté à titre provisoire par le conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
En cas d'incapacité du Président d'assumer ses fonctions, celles-ci seront assurées par le Vice-président, ou en son absence, par le plus ancien des administrateurs ou en cas d'ancienneté égale par le plus âgé de ceux-ci.

ARTICLE 19 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

ARTICLE 20 - Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit sur demande du Président ou de deux administrateurs.

ARTICLE 21 - Délibération
Le conseil d'administration peut valablement délibérer si plus de la moitié des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés, un administrateur ne pouvant en représenter qu'un seul autre, la voix du Président ou de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante. Elles sont consignées dans les procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire général et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou deux administrateurs.

ARTICLE 22 - Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Toutefois, aucune opération immobilière d'achat, de vente, d'échange ou de conclusion de bail commercial, de superficie ou emphytéotique ne pourra être conclue par le conseil d'administration sans l'accord préalable de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration arrête un règlement d'ordre intérieur (ROI) déterminant notamment la pratique des sports, la fréquentation des installations ainsi que les mesures disciplinaires qui peuvent être prises à l'égard des membres qui contreviendraient à ce règlement.
En aucun cas, le ROI ne peut contrevenir aux statuts. Le ROI est publié et disponible au siège de l'ASBL.
Toute modification du ROI doit faire l'objet d'un vote au conseil d'administration et consigné dans le registre de l'ASBL.

ARTICLE 23 - Délégation à la gestion journalière
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou à un tiers et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

ARTICLE 24 - Signatures
Pour tous les actes autres que ceux qui réfèrent à la gestion journalière ou à une délégation spéciale, il faudra, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, les signatures conjointes de deux administrateurs, une des signatures devant être celle du Président, Vice-président, Secrétaire général ou Trésorier. Sauf en cas de vente totale ou partielle d'un bien mobilier ou immobilier, partie du patrimoine de l'association, ces deux administrateurs n'auront à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 25 - Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le Conseil d'Administration, sur poursuites et diligences du Président ou de l'administrateur délégué.

TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 26 - Exercice social
L'année sociale et fiscale débute le 1er septembre de chaque année pour se terminer le 31 août de l'année suivante. Les comptes de l'année écoulée, après avoir été soumis à vérification par un réviseur d'entreprises membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, et le budget de l'année suivante sont établis par le conseil d'administration et soumis à l'assemblée générale suivante pour approbation.

ARTICLE 27 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

ARTICLE 28 - Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un / deux liquidateur(s), déterminera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

ARTICLE 29 - Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

 

Signé 
Benoît WOLTER - Président
Sophie LIEGEOIS - Secrétaire général

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