Statuts du Royal Orée

Article 1 - Dénomination

L'association est dénommée Royal Orée.

Article 2 - Siège social

Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, plus précisément à 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre), drève des Brûlés, 59 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 - But et objet

L'association a pour but la pratique du sport, spécialement le tennis, le hockey, le padel et le bridge.

Article 4 - Durée de l'association

L'association a une durée illimitée. Elle peut être dissoute conformément à la loi et aux statuts.

Article 5 - Composition et responsabilités

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.

Article 6 - Membres adhérents

Peut devenir membre adhérent, toute personne physique remplissant les conditions suivantes : respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association (ROI) ; être en règle des droits de fréquentation.

Article 7 - Membres effectifs

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : être membre adhérent et en règle de cotisation depuis plus de deux ans ; avoir 18 ans accomplis ; s'engager concrètement et durablement à servir les intérêts de l'association.

Article 8 - Démission - suspension - exclusion

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Article 9 - Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Article 10 - Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer annuellement la cotisation fixée par le conseil d'administration. Le montant maximal de la cotisation individuelle est fixé à 2500 EUR indexés.

Article 11 - Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 12 - Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

• la modification des statuts
• l'admission des membres effectifs
• l'exclusion de membres
• la nomination et la révocation des administrateurs
• l'approbation des comptes annuels et des budgets
• la dissolution de l'association

Article 13 - Convocation

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du mois d'octobre ou à défaut de novembre.

Article 14 - Délibération

L'assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises.

Article 15 - Représentation

Chaque membre effectif en ordre de cotisation peut se faire représenter par tout mandataire de son choix, membre effectif lui-même.

Article 16 - Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément au code des sociétés et des associations.

Article 17 - Publicité des décisions

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président.

Article 18 - Nomination et nombre minimum d'administrateurs

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres au moins parmi lesquels le président, un vice-président, un secrétaire général et un trésorier et de quinze membres au plus.

Article 19 - Mandat d'administrateur

Le mandat d'administrateur est gratuit. Le conseil d'administration est renouvelé tous les trois ans. Les administrateurs sont rééligibles.

Article 20 - Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Article 21 - Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit au moins dix fois l'an.

Article 22 - Délibération

Le conseil d'administration peut valablement délibérer si plus de la moitié des administrateurs est présente.

Article 23 - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 24 - Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué.

Article 25 - Signatures

Pour tous les actes autres que ceux qui réfèrent à la gestion journalière ou à une délégation spéciale, il faudra les signatures conjointes de deux administrateurs.

Article 26 - Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration.

Article 27 - Exercice social

L'année sociale et fiscale débute le 1er septembre de chaque année pour se terminer le 31 août de l'année suivante.

Article 28 - Comptes et budgets

Conformément au code des sociétés et des associations, les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 29 - Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une personne morale, ayant un but désintéressé similaire au sien.

Article 30 - Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des associations.