TITRE I / DÉNOMINATION – SIÈGE – BUT

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Article 1 – Dénomination

L’association est dénommée « Royal Orée ».

Article 2 – Siège social

Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, plus précisément à 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre), drève des Brûlés, 59 dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale en tout autre endroit de Belgique.

Article 3 – But et objet

L’association a pour but la pratique du sport, spécialement le tennis, le hockey, le padel et le bridge. Pour réaliser ce but, l’association a pour objet les activités suivantes :

• l’accueil, la formation, la préparation physique et l’encadrement de sportifs et d’équipes de sportifs qu’ils soient amateurs ou rémunérés ;
• la formation et l’encadrement d’arbitres, de gestionnaires et de moniteurs sportifs ;
• l’organisation et la gestion d’une offre de restauration complémentaire aux activités sportives ;
• l’organisation d’évènements.

L’association pose tous les actes et opérations mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement, à toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptibles de favoriser ses activités et ses objectifs.

Article 4 – Durée de l’association

L’association a une durée illimitée. Elle peut être dissoute conformément à la loi et aux statuts.

TITRE II / MEMBRES – ADMISSIONS – DÉMISSIONS – EXCLUSIONS

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Article 5 – Composition et responsabilités

L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits que la loi confère aux membres.

Les membres adhérents et effectifs ne peuvent être tenus responsables pour les engagements conclus par l’association.

Article 6 – Membres adhérents

Peut devenir membre adhérent, toute personne physique remplissant les conditions suivantes :

• Respecter les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association (ROI);
• Être en règle des droits de fréquentation.

L’accès aux installations sportives est réservé aux membres adhérents en ordre de cotisations sportives.

Toutefois, l’organe d’administration, dénommé ci-après – le conseil d’administration – se réserve le droit de refuser la candidature dans le mois qui suit la demande d’adhésion. La décision de refus est sans appel et doit être motivée par le conseil d’administration.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Article 7 – Membres effectifs

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

• Être membre adhérent et en règle de cotisation depuis plus de deux ans au moment de la demande;
• Avoir 18 ans accomplis ;
• S’engager concrètement et durablement à servir les intérêts de l’association.

Le candidat adresse au conseil d’administration une lettre manifestant son intention de devenir membre effectif qui comprend ses motivations. Il est admis en qualité de membre effectif par l’assemblée générale à la majorité absolue. La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale.

Article 8 – Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil d’administration.

Est réputé démissionnaire de l’ensemble de ses statuts (effectif et/ou adhérent):

• Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, un mois après le rappel qui lui a été dûment adressé par lettre ;
• Le membre effectif qui perd sa qualité de membre adhérent.

Est réputé démissionnaire de son statut de membre effectif uniquement :

• Le membre effectif absent et non-représenté à deux assemblées générales ordinaires successives ;
• Le membre effectif qui n’assiste pas à trois assemblées générales successives, même si celui-ci a été représenté.

Peut-être exclu, le membre effectif qui manque à ses obligations vis-à-vis du club.

L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale dans le respect des conditions de convocation, de quorum et de majorité requise pour la modification des statuts.

En cas de manquements graves portant atteintes à la réputation du club, le conseil d’administration suspend le membre fautif jusqu’à décision de l’assemblée générale.

Le membre effectif ou adhérent démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social de l’association et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.

Article 9 – Registre des membres effectifs

L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration.

Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil d’administration a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite adressée au conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE III / COTISATIONS

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Article 10 – Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer annuellement la cotisation fixée par le conseil d’administration. Celui-ci établit un barème pour la pratique des différents sports et pour la fréquentation des installations. Le montant maximal de la cotisation individuelle est fixé à 2500€ indexés. L’indice de référence utilisé est celui des prix à la consommation tel que défini par le Service Public Fédéral Economie de Belgique. Le montant de référence (2500€) correspond à l’indice 122,02 de février 2013.

TITRE IV / ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

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Article 11 – Composition

L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-président, ou en son absence, par le plus ancien des administrateurs présents, ou en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé de ceux-ci.

Article 12 – Pouvoirs

L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est notamment compétente pour :

• la modification des statuts ;
• l’admission des membres effectifs ;
• l’exclusion de membres ;
• la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
• la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
• l’approbation des comptes annuels et des budgets ;
• la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, et au commissaire ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
• la dissolution de l’association ;
• la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
• la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
• tous les cas exigés par les statuts et le code des sociétés et des associations.

Article 13 – Convocation – Assemblées générales ordinaire et extraordinaire

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du mois d’octobre ou à défaut de novembre. Une assemblée générale extraordinaire doit être réunie autant de fois que l’intérêt social l’exige. Elle doit l’être aussi lorsque deux tiers des administrateurs ou un cinquième des membres effectifs en font la demande. En ce cas, le conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de la convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Toute assemblée se tient, au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Simultanément à la convocation, une copie des documents devant être transmis aux membres de l’assemblée générale en application du code des sociétés est envoyée gratuitement sous format papier ou format électronique. Les convocations sont faites par le conseil d’administration, quinze jours au moins avant l’assemblée générale et signée, au nom du conseil d’administration, par le président ou son suppléant désigné conformément à l’article 11. La convocation doit contenir l’ordre du jour qui est arrêté par le conseil d’administration en tenant compte de tout point sollicité par écrit, au plus tard trois semaines avant l’assemblée générale par au moins un vingtième des membres effectifs.

Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à l’assemblée.

Les membres effectifs sont habilités à demander une modification des présents statuts. Toute demande de modification des statuts devra parvenir au président de l’association au plus tard six semaines avant l’assemblée générale. La demande devra contenir le texte complet de la proposition de modification des statuts, les articles concernés ainsi que la motivation de cette modification.

Les membres effectifs sont convoqués par courriel ou courrier postal ordinaire si le membre effectif ne possède pas d’adresse électronique.

Les membres adhérents sont informés de la tenue de l’assemblée générale via le journal d’information de l’association ou via son site internet.

Article 14 – Délibération

L’assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. Pour qu’une assemblée générale puisse valablement statuer sur une modification des statuts, il importe qu’elle réunisse au moins deux tiers de ses membres effectifs présents ou représentés.

Toutefois, si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il doit s’écouler au moins quinze jours entre les deux réunions.

Le nombre de votes à atteindre est de deux tiers pour qu’une modification des statuts puisse être adoptée.

S’il s’agit d’une modification qui porte sur l’objet désintéressé de l’association, le quorum de votes à atteindre est de quatre cinquièmes des membres présents ou représentés. Le même nombre est d’application en cas de dissolution.

L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour ou en cas d’urgence sur des points non portés à l’ordre du jour pourvu que leur délibération soit préalablement autorisée aux deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le total des voix des membres présents ou représentés.

Article 15 – Représentation

Chaque membre effectif en ordre de cotisation peut se faire représenter par tout mandataire de son choix, membre effectif lui-même, nul mandataire ne pouvant, toutefois, représenter plus d’un autre membre effectif. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d’eux disposant d’une voix.

Les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de cotisation au moment du vote.

Article 16 – Modifications statutaires et dissolutions

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément au code des sociétés et des associations. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux “Annexes du Moniteur belge”. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.

Article 17 – Publicité des décisions prises par l’assemblée générale

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou, en son absence, par le vice-président, ou en son absence, par le plus ancien des administrateurs présents, ou en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé de ceux-ci et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre qui en fait la demande.

TITRE V / CONSEIL D’ADMINISTRATION

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Article 18 – Nomination et nombre minimum d’administrateurs

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de quatre membres au moins parmi lesquels le président, un vice-président, un secrétaire général et un trésorier et de quinze membres au plus, nommés et révocables par l’assemblée générale. Douze administrateurs maximum sont choisis parmi les membres effectifs et trois administrateurs maximum peuvent être choisis parmi des personnes non-membres effectifs à l’association.

Les candidatures comme administrateur devront parvenir par écrit, signées par six membres effectifs, candidat compris, soit au président, soit au secrétaire général en fonction, et ceci trente jours au moins avant l’assemblée générale.

Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.

Le conseil d’administration choisit en son sein le vice-président, le secrétaire général et le trésorier. Le président de l’association est élu par l’assemblée générale.

Tous les administrateurs et le président sont élus à la majorité absolue. Si le nombre de candidats dépasse le nombre de postes à pourvoir, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront élus.

En cas d’incapacité du président d’assumer ses fonctions, celles-ci seront assurées par le vice-président,  ou en son absence, par le plus ancien des administrateurs ou en cas d’ancienneté égale par le plus âgé de ceux-ci. 

Article 19  – Mandat d’administrateur

Le mandat d’administrateur est gratuit. Il peut être dérogé à ce principe, moyennant l’accord de l’assemblée générale, pour l’exécution de tâches nettement définies dont l’importance et le volume sont indispensables à la réalisation du but poursuivi par l’association.

Le conseil d’administration est renouvelé tous les trois ans. Les administrateurs sont rééligibles.

En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale suivante qui suit confirme le mandat de l’administrateur coopté qui termine le mandat de son prédécesseur. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin.

Article 20 – Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d’administration. L’administrateur démissionnaire remet sans délai l’ensemble des documents, pièces ou objets appartenant à l’association, encore en sa possession, au président.

Article 21 – Fréquence des réunions

Le conseil d’administration se réunit au moins dix fois l’an ainsi que sur demande du président ou de deux administrateurs.

Article 22 – Délibération

Le conseil d’administration peut valablement délibérer si plus de la moitié des administrateurs est  présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés, un administrateur ne pouvant en représenter qu’un seul autre, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante. Elles sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire général et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou deux administrateurs.

L’administrateur ayant un conflit d’intérêt au sens de l’article 9:8 du code des sociétés et des associations ne peut prendre part aux délibérations relatives aux décisions ou opérations en question.

Article 23 – Pouvoirs

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.

Toutefois, aucune opération immobilière d’achat, de vente, d’échange ou de conclusion de bail commercial, de superficie ou emphytéotique ne pourra être conclue par le conseil d’administration sans l’accord préalable de l’assemblée générale.

Le conseil d’administration arrête un règlement d’ordre intérieur (ROI) déterminant notamment la pratique des sports, la fréquentation des installations ainsi que les mesures disciplinaires qui peuvent être prises à l’égard des membres qui contreviendraient à ce règlement. Le ROI et ses modifications sont soumis à l’assemblée générale pour information.

En aucun cas, le ROI ne peut contrevenir aux statuts. Le ROI est publié et disponible au siège de l’association à tout moment.

Toute modification du ROI doit faire l’objet d’un vote au conseil d’administration et consigné dans le registre de l’association.

Article 24 – Délégation à la gestion journalière

Le conseil d’administration délègue la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou à un tiers et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.

Article 25 – Signatures

Pour tous les actes autres que ceux qui réfèrent à la gestion journalière ou à une délégation spéciale, il faudra, pour que l’association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, les signatures conjointes de deux administrateurs, une des signatures devant être celle du président, vice-président, secrétaire général ou trésorier. Sauf en cas de vente totale ou partielle d’un bien mobilier ou immobilier, partie du patrimoine de l’association, ces deux administrateurs n’auront à justifier d’aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial vis-à-vis des tiers.

Article 26 – Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l’association, par le conseil d’administration, sur poursuites et diligences du président ou de l’administrateur délégué.

TITRE VI / DISPOSITIONS DIVERSES

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Article 27 – Exercice social

L’année sociale et fiscale débute le 1er septembre de chaque année pour se terminer le 31 août de l’année suivante. Les comptes de l’année écoulée, après avoir été soumis à vérification par un réviseur d’entreprises membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, et le budget de l’année suivante sont établis par le conseil d’administration et soumis à l’assemblée générale suivante pour approbation.

Article 28 – Comptes et budgets

Conformément au code des sociétés et des associations, les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration. Un rapport de gestion est joint aux comptes annuels.

Le trésorier assure le suivi des recettes et des dépenses ainsi que la conservation, pendant sept ans au moins, des pièces justificatives servant de base aux écritures comptables. Il veille au dépôt des comptes annuels, dans les délais prescrits, auprès de la Banque nationale de Belgique. L’administrateur délégué est chargé de lui apporter son concours.

Le commissaire désigné par l’assemblée générale est en charge du contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la conformité aux lois et aux statuts. Il est membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.

Article 29 – Dissolution de l’association

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un / deux liquidateur(s), déterminera  ses (leurs) pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une personne morale, ayant un but désintéressé similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément au code des sociétés et des associations.

Article 30 – Compétences résiduelles

Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des associations.