Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites «CGU») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par le Royal Orée et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur. Les présentes CGU sont accessibles sur le site du Royal Orée (oree.be) à la rubrique «Conditions Générales d’Utilisation».

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Le Royal Orée (oree.be) se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

En vigueur au 1er janvier 2019

Articles

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Adresse : Drève des Brûles 59 à 1150 Bruxelles
Téléphone : +32 475 43 16 92
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Numéro d’entreprise : BE 0407 770 578.
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Article 2 : Accès au site

Le site du Royal Orée (oree.be) permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • les informations relatives à l’actualité, aux résultats sportifs, événements et animations en rapport avec les différentes sections du Royal Orée (Tennis, Hockey, Bridge, Padel).
  • l’abonnement à la Newsletter (lettre d’information par e-mail) du Royal Orée.
  • les reportages photos des différentes activités et compétitions du Royal Orée.
  • l’accès aux différents documents officiels nécessaires pour la pratique et l’inscription aux différentes activités, compétitions et stages organisés par le Royal Orée et les fédérations.
  • …

Le site internet propose les services suivants :

  • l’inscription en tant que membre du Royal Orée.
  • les inscriptions aux différentes activités et stages organisés par le Royal Orée.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en suivant la procédure nécessaire détaillée dans les différentes rubriques de ce site, en fonction de la (ou des) section(s) dans laquelle (lesquelles) il souhaite s’inscrire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur membre doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués par mail par notre secrétariat après son inscription et s’être acquitté de sa cotisation.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription par écrit (par mail à secretariat@oree.be ou courrier postal à Royal Orée, drève des Brûlés 59 à 1150 Bruxelles) avant le 15 avril pour le tennis, le 30 juin pour le hockey et le 15 septembre pour le bridge. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable pour autant que le membre soit en ordre de trésorerie à la date de sa demande.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Royal Orée (oree.be). Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

Article 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

En vertu du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via son espace personnel.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes, ainsi que tous les contenus du site oree.be (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.