Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites «CGU») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par le Royal Orée et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur. Les présentes CGU sont accessibles sur le site du Royal Orée (oree.be) à la rubrique «Conditions Générales d’Utilisation».

Toute inscription ou utilisation de oree.be implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur oree.be via un formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par oree.be.

Le Royal Orée (oree.be) se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

En vigueur au 1er janvier 2019

Articles

Article 1 : Mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site oree.be est assurée par Didier Vertessen, administrateur du Royal Orée.
Adresse : Drève des Brûles 59 à 1150 Bruxelles
Téléphone : +32 475 43 16 92
Adresse e-mail : webmaster@oree.be
Numéro d’entreprise : BE 0407 770 578.
L’hébergeur de oree.be est la société Planethoster, dont le siège social est situé au 4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada.


Article 2 : Accès au site

Le site du Royal Orée (oree.be) permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • les informations relatives à l’actualité, aux résultats sportifs, événements et animations en rapport avec les différentes sections du Royal Orée (Tennis, Hockey, Bridge, Padel).
  • l’abonnement à la Newsletter (lettre d’information par e-mail) du Royal Orée.
  • les reportages photos des différentes activités et compétitions du Royal Orée.
  • l’accès aux différents documents officiels nécessaires pour la pratique et l’inscription aux différentes activités, compétitions et stages organisés par le Royal Orée et les fédérations.

Le site internet propose les services suivants :

  • l’inscription en tant que membre du Royal Orée.
  • les inscriptions aux différentes activités et stages organisés par le Royal Orée.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en suivant la procédure nécessaire détaillée dans les différentes rubriques de ce site, en fonction de la (ou des) section(s) dans laquelle (lesquelles) il souhaite s’inscrire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur membre doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués par mail par notre secrétariat après son inscription et s’être acquitté de sa cotisation.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription par écrit (par mail à secretariat@oree.be ou courrier postal à Royal Orée, drève des Brûlés 59 à 1150 Bruxelles) avant le 15 avril pour le tennis, le 30 juin pour le hockey et le 15 septembre pour le bridge. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable pour autant que le membre soit en ordre de trésorerie à la date de sa demande.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Royal Orée (oree.be). Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.


Article 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

En vertu du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via son espace personnel.


Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes, ainsi que tous les contenus du site oree.be (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site oree.be pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.


Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site du Royal Orée (oree.be) sont réputées fiables mais oree.be ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site oree.be ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site oree.be ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans celui-ci.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site oree.be décline toute responsabilité.

Le site du Royal Orée (oree.be) ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de celui-ci.

La responsabilité du site oree.be ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.


Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site oree.be. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site du Royal Orée (oree.be). Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.


Article 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site du Royal Orée (oree.be). Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le confort d’utilisation du site du Royal Orée (oree.be). En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.


Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation belge s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux belges seront seuls compétents pour en connaître.


Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.