TITRE I / MEMBRES

---

1. ADMISSION-DÉMISSION

ARTICLE 1 – Tout candidat-membre devra remplir une demande d’admission. La candidature est recevable si le questionnaire est dûment rempli et la cotisation payée. En cas de difficulté, le candidat-membre pourra s’adresser au secrétariat. Conformément aux statuts, la demande du candidat sera validée endéans le mois par le conseil d’administration. Il recevra un accès membre sur le site de l’Orée. La cotisation du membre non-admis lui sera remboursée. Le membre admis devra tenir à jour toutes les données le concernant. Il assumera toute la responsabilité des erreurs liées à des informations incorrectes ou manquantes.

ARTICLE 2 – Le conseil d’administration se réserve le droit de publier sur le site et d’afficher aux valves du club les noms des membres n’étant pas en règle de trésorerie 2 mois après la date d’échéance.

ARTICLE 3 – Le fait de signer sa demande d’admission implique, pour le membre, la connaissance du présent règlement ainsi que des statuts de l’A.S.B.L. et l’acceptation complète et sans réserve de leurs différentes prescriptions. Le non respect de ces règles expose le membre à la perte de son statut de membre adhérent. Le conseil d’administration pourra notamment lui interdire la fréquentation des installations.

ARTICLE 4 – Après la première année, l’affiliation est reconduite tacitement chaque année.
Le membre qui désire démissionner devra le faire par écrit (par mail à secretariat@oree.be ou courrier postal à Royal Orée, drève des Brûlés 59 à 1150 Bruxelles) avant le 15 avril pour le tennis, le 30 juin pour le hockey et le 15 septembre pour le bridge. Passé ces dates, la cotisation est due. Les demandes de démission envoyées à un manager, coach ou entraîneur ne seront pas prises en compte.
Le conseil d’administration se réserve le droit de recourir à tous les moyens légaux pour recouvrer la créance de l’association.

2. FRÉQUENTATION DU CLUB

ARTICLE 5 – La fréquentation du club est réservée aux membres, à leur conjoint ou parents, à leurs invités, aux sportifs prenant part à des compétitions et leurs accompagnants. Le conseil d’administration pourra exiger des invités réguliers de se faire membre ou réclamer une participation financière.

ARTICLE 6 – Le présent règlement s’applique indifféremment à tous les membres ou non-membres fréquentant les installations du club.

ARTICLE 7 – Le membre hôte sera rendu personnellement responsable de tous les dommages qui seraient causés par ses invités.

ARTICLE 8 – Les cellules sportives peuvent organiser des évènements ouverts aux non-membres et percevoir un droit d’entrée. Elles demanderont préalablement l’autorisation auprès du conseil d’administration qui désignera un administrateur responsable pour cet évènement. Pour chacun de ces évènements, un montant forfaitaire prédéterminé par le conseil d’administration sera versé spontanément à l’A.S.B.L. pour l’utilisation de ses installations.

ARTICLE 9 – Une tenue correcte est exigée dans l’enceinte de l’Orée.

TITRE II – INSTALLATIONS

---

1. MESURES GÉNÉRALES

ARTICLE 10 – Toute personne fréquentant les installations est responsable des dégradations qu’elle causerait, volontairement ou non, aux installations, plantations, matériel et autres biens de l’association. En cas de dégradation volontaire, outre les frais de réparation ou de remplacement, le conseil d’administration prendra des mesures disciplinaires à l’encontre du responsable. A défaut d’accord entre les membres responsables et le conseil d’administration, ce dernier traitera le dossier selon le droit commun.

ARTICLE 11 – Les animaux domestiques sont interdits dans la propriété.

2. VESTIAIRES

ARTICLE 12 – Les membres sont instamment priés de ne pas laisser d’objets de valeur dans les vestiaires. L’Orée décline toute responsabilité en cas de vol.

ARTICLE 13 – Les membres sont invités, dans l’intérêt commun, à respecter la propreté des vestiaires, à fermer convenablement les robinets après usage, à éteindre les lumières et à fermer les portes quand ils sont les derniers à quitter le vestiaire. Il est interdit d’apporter verres ou bouteilles dans les vestiaires.

3. JARDINS ET PARKING

ARTICLE 14 – Il est strictement interdit de cueillir des fleurs ou des fruits, de grimper aux arbres, de jeter des papiers ou des détritus, en un mot d’abîmer ou de modifier en quoi que ce soit, les jardins dans son essence ou son aspect.

ARTICLE 15 – Les tables, chaises et fauteuils de l’intérieur du clubhouse ou de la terrasse ne pourront être déplacés sur les pelouses ou à un autre endroit de la propriété sans autorisation explicite.

ARTICLE 16 – Il est interdit de rouler à vélo ou à moto à l’intérieur de la propriété.

ARTICLE 17 – Les voitures, motos et vélos, devront être parqués aux endroits réservés à cet effet.
L’entrée et la sortie des véhicules devront se faire très lentement. Le stationnement des voitures se fera de manière rationnelle. Il est interdit de se garer au milieu du parking ainsi que sur les places réservées.

4. CLUBHOUSE

ARTICLE 18 – Aucun objet d’équipement ou de sport, aucun vêtement ne pourra être déposé ailleurs qu’aux endroits prévus pour cet usage.

ARTICLE 19 – Les membres sont priés de se montrer courtois envers le personnel. Les membres qui auraient à se plaindre d’un manquement quelconque dans le service de la gérance devront s’abstenir de toute discussion avec elle et en aviseront l’administrateur responsable ou le Président.

ARTICLE 20 – Les consommations doivent se payer quotidiennement. Si la gérance déroge à cette pratique en faveur d’un consommateur, elle le fait sous sa propre responsabilité. Le conseil d’administration sera cependant régulièrement avisé des membres profitant abusivement de la facilité d’un compte ouvert.

ARTICLE 21 – La gérance servira des boissons alcoolisées conformément à la loi en vigueur.

ARTICLE 22 – L’apport de boissons ou de nourriture est formellement interdit depuis l’extérieur.

ARTICLE 23 – Il est interdit aux membres de se tenir dans les appartements privés de la gérance ou dans les endroits réservés au service (cuisine, comptoir, etc.).

ARTICLE 24 – Les jeux d’argent sont strictement interdits dans l’enceinte du club.

5. SALLES ANNEXE

ARTICLE 25 – La réservation des salles annexes (rez-de-chaussée, 1er étage gauche, 1er étage droit) se fait au moyen du système informatique mis à disposition par le club. La location des salles respectera les tarifs en vigueur.

TITRE III – CONSEIL D’ADMINISTRATION

---

ARTICLE 26 – Le conseil d’administration assure l’application des dispositions des statuts de l’A.S.B.L. et du présent règlement. Tout administrateur a le devoir de saisir le conseil d’administration de toute infraction qu’il constaterait et le droit de rappeler les membres au respect desdites dispositions.

ARTICLE 27 – Sous réserve d’en saisir le conseil d’administration sans délai, tout administrateur a le droit, dans les cas urgents, de prendre immédiatement toute mesure conservatoire, disciplinaire ou autre, qui s’avérerait nécessaire.

ARTICLE 28 – Le conseil d’administration peut prendre à l’égard des membres qui contreviendraient aux dispositions des statuts et du présent règlement, les mesures disciplinaires suivantes :

a) rappel à l’ordre
b) blâme
c) amende
d) suspension

Le montant de l’amende et la durée de la suspension sont fixés, dans chaque cas, par le conseil d’administration. En aucun cas un membre ne peut être suspendu pour une période indéterminée.
Le conseil d’administration pourra en outre décider l’affichage des sanctions prononcées.

ARTICLE 29 – Tout membre qui se trouve sous le coup d’une sanction sera entendu par le conseil d’administration avant toute décision. Cependant le membre qui, sans raison valable, s’abstiendrait de donner suite à une convocation de procédure disciplinaire, pourra se voir appliquer, par défaut, l’une ou l’autre des dispositions prévues ci-dessus.

ARTICLE 30 – Le conseil d’administration a seul qualité pour proposer à l’Assemblée Générale l’exclusion d’un membre.

TITRE IV – CELLULES

---

1. CRÉATION

ARTICLE 31 – Les cellules sont créées par le conseil d’administration. Elles s’occupent de la gestion quotidienne de l’A.S.B.L. Leur nombre est illimité. Parmi elles, on retrouvera notamment les cellules « sportives », « financière », « sponsoring », « juridique », …

2. COMPOSITION

ARTICLE 32 – Chaque cellule est dirigée par un manager de cellule, nommé par le conseil d’administration pour une durée indéterminée. L’ensemble de ces managers constituent la cellule exécutive dirigée par le Directeur général, nommé par le conseil d’administration pour une durée indéterminée. Les cellules sportives (Hockey, Tennis, Bridge) seront composées d’au-moins 5 membres, les autres cellules d’au-moins 2 membres. Les membres de la cellule sont choisis par le manager qui se basera sur des critères de compétence, de disponibilité, de coût (le cas échéant) pour s’entourer de la meilleure équipe possible. S’ils le désirent, les managers des cellules sportives peuvent réunir une assemblée des membres de la section concernée et organiser des élections. Le manager des cellules sportives nommera un Président qui défendra les intérêts de l’A.S.B.L. auprès des fédérations respectives. Le manager de cellule peut assurer lui-même le rôle de Président. Les membres des cellules sportives éliront le secrétaire de la cellule.

3. ORGANISATION

ARTICLE 33 – Le manager de cellule organise sa cellule comme il l’entend. Il fixera lui-même la fréquence des réunions des membres de sa cellule. Il est tenu d’informer régulièrement les membres de la politique menée par sa cellule, qui doit respecter les objectifs fixés par le conseil d’administration. Il est également tenu de fournir au Secrétaire général les minutes des réunions qu’il organise.

4. ATTRIBUTION

ARTICLE 34 – Les cellules sportives sont souveraines en ce qui concerne la sélection des équipes, l’organisation des compétitions et les questions sportives.

ARTICLE 35 – Chaque Cellule peut proposer au conseil d’administration les sanctions prévues à l’article 28. Elle peut de sa seule autorité, prendre à l’égard de ses membres, des sanctions purement sportives (non convocation à des rencontres, etc.).

ARTICLE 36 – Le budget des dépenses des cellules est voté par le conseil d’administration sur base de la proposition de celles-ci. Le manager de cellule est responsable du respect de ce budget devant le conseil d’administration.

ARTICLE 37 – Tout administrateur a le droit d’assister aux réunions des cellules sportives.
Il n’aura qu’une voix consultative s’il ne fait pas effectivement partie de la cellule en cause.

TITRE V – PRATIQUE DES SPORTS

---

1. REMARQUES GÉNÉRALES

ARTICLE 38 – Les membres ne pourront, sans l’autorisation de la cellule sportive compétente, défendre en matchs officiels ou amicaux, les couleurs d’un autre club de même nature.

ARTICLE 39 – Les capitaines d’équipe ou les joueurs qui seraient sciemment cause de l’application d’une amende par une fédération sportive en seront rendus responsables et devront couvrir le conseil d’administration du montant de l’amende. En cas de récidive, le conseil d’administration pourra prendre les mesures prévues à l’article 28.

ARTICLE 40 – Les capitaines d’équipe feront rapport à la cellule sportive de tout manquement à la discipline ou à la sportivité qui aurait été commis par un de leurs joueurs, à l’occasion de matchs joués tant au club qu’à l’extérieur.

2. TENNIS

ARTICLE 41 – La saison de tennis commence en principe le 1er avril et se termine le 30 septembre. La cellule Tennis fixe les règles d’occupation et de réservation des terrains, ainsi que les modalités de participation aux compétitions officielles. Celles-ci sont disponibles sur le site internet du club.

3. HOCKEY

ARTICLE 42 – La saison de hockey commence en principe le 1er septembre et se termine après la dernière rencontre à laquelle le Club participe officiellement. La cellule Hockey fixe les règles d’occupation et de réservation des terrains, ainsi que les modalités de participation aux compétitions officielles. Celles-ci sont disponibles sur le site internet du club.

4. BRIDGE

ARTICLE 43 – La saison de Bridge commence en principe le 1er septembre et se termine le 31 août. La cellule Bridge fixe les règles d’occupation et de réservation des terrains, ainsi que les modalités de participation aux compétitions officielles. Celles-ci sont disponibles sur le site internet du club.

TITRE VI – DIVERS

---

1. DISPOSITION PARTICULIÈRES

ARTICLE 44 – Il est interdit aux membres d’utiliser leurs comptes en banque personnels pour toute transaction pour le compte de l’association. Tout compte en banque ouvert au nom de l’association, le sera sous le strict contrôle du Trésorier de l’association, assisté d’un administrateur.

ARTICLE 45 – Le conseil d’administration est seul compétent pour conclure et gérer toute proposition publicitaire ou de sponsoring. Les recettes financières qui en découlent sont versées sur un compte bancaire ouvert au nom de l’A.S.B.L. et désigné par le conseil d’administration. Toute mention publicitaire sur les vêtements de sport (chemises, maillots, trainings, etc.) ou sur les équipements accessoires (sacs, housses, etc.) est interdite sans l’accord préalable du conseil d’administration, même lorsque les supports précités sont distribués gratuitement.

2. AUTORITÉ

ARTICLE 46 – L’autorité du conseil d’administration et des cellules est souveraine dans la limite de leurs attributions respectives. Tout membre s’interdit, pour le présent et pour l’avenir, tout recours devant les tribunaux pour toutes questions relatives à l’application du présent règlement.

3. RESPONSABILITÉ

ARTICLE 47 – Le Royal Orée – A.S.B.L. – décline toute responsabilité du chef de perte, incendie, détournement ou soustraction d’objets déposés ou abandonnés dans les vestiaires ou tout autre endroit des installations. Il décline également toute responsabilité du chef d’accident survenu aux membres et visiteurs, y compris lors de la pratique d’un sport soit par les membres soit par d’autres pratiquants.

4. RÉSERVES

ARTICLE 48 – Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par le conseil d’administration. Celui-ci se réserve le droit d’ajouter ou de retrancher au présent règlement toute clause dont la nécessité se ferait sentir ou ne serait plus d’application.